Fédération du Val d'Oise

La France agira pour l’institution de protections communes pour des normes sociales et environnementales communes aux européens, face à la pression des capitaux et des productions à bas couts sur les marchés mondialisés avec, par exemple :

• Des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées
• Une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables

Nous réaffirmons l'exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l'énergie, seule garante de la transparence, de l'indépendance de l'expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons un pôle 100% public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé, sous pilotage démocratique associant les citoyens et nous agirons pour une telle création au plan européen. Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et penser l’alternative aux énergies fossiles et carbonée. Il devra être conduit de l’information jusqu’à la prise de décision par les citoyens avec une ratification référendaire. Dans le domaine du nucléaire civil, l’ensemble des possibilités - dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléaire sécurisé et public - sera alors tranché. Sans attendre, la ré-internalisation de toutes les opérations de maintenance et de sureté nucléaire sera engagée. Aucun choix définitif en matière de politique énergétique ne sera engagé avant la conclusion de ce grand débat public. Les salariés du pôle public seront toutes et tous sous le même statut, ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique et leur liberté d’expression sera garantie. Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive qui permette d’assurer l’accès à l’énergie de toutes et de tous. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres. Nous programmerons les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l’efficacité énergétique et à la diversification des sources d’énergie, notamment en faveur des énergies renouvelables. Nous mettrons en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notre environnement. La nécessaire réduction des consommations ne peut conduire à réduire le niveau de vie des classes populaires. C’est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Ce sont les gaspillages ostentatoires des très riches qu’il faut combattre. Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie. Nous lancerons un réseau de géothermie profonde. Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche, des filières technologiques et industrielles, des investissements, de la formation pour le développement des énergies renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour le traitement des déchets issus de la filière nucléaire. Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer la rénovation thermique des logements.

Agir tout de suite

• Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l'énergie, abrogation de la loi NOME
• Mise en place d'un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l'énergie et promouvant des investissements publics conditionnés aux critères écologiques, sociaux et démocratiques
• Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétique et pour la diversification des sources d’énergie

Agir pour un changement durable

• Maitrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement
• La crise environnementale et son aggravation sont liées au système capitaliste lui-même, au productivisme qu’il porte et à ses choix au service d’intérêts privés contre l’intérêt général.
• La planification écologique est le moyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général de l’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème qui rend possible la vie humaine. Elle permettra de préciser les orientations et les investissements publics nécessaires à ces objectifs.
• Nous enclencherons ainsi une transition écologique pour combattre la crise environnementale et promouvoir un développement humain durable créateur d’emploi et facteur d’égalité sociale.
• Un plan écologique sera débattu et votée au parlement, assortie d’une loi de programmation financière.

Nous agirons en même temps pour changer les traités européens pour mettre fin à l’indépendance de la banque centrale européenne vis-à-vis des instances démocratiques nationales et européennes, et pour que sa mission, sa politique monétaire et de crédit donne la priorité à l’emploi et au développement humain durable. Cette action peut commencer dès aujourd’hui dans les luttes pour d’autres financements des entreprises et des services publics, avec le fonds de développement social solidaire et écologique européen financé par la création monétaire de la BCE. En même temps, il s'agirait d'instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de co-développement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d'Afrique noire et du Moyen-orient. Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l'euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. Elle permettrait notamment d'appuyer l'essor d'un nouveau crédit massif, peu coûteux et sélectif, pour financer les investissements nécessaires pour permettre aux peuples du Sud de maîtriser leur développement et pour protéger l’environnement et les biens communs de l’humanité.

Contre la dictature des marchés financiers et des gestionnaires de capitaux, l’obsession du court-terme et le contournement de la démocratie, nous agirons pour établir le pouvoir de la société sur les banques et le crédit afin de produire autrement les richesses. Nous créerons un pôle financier public par la mise en réseau des institutions financières publiques existantes (Caisse des dépôts, Crédit foncier, OSEO, CNP, Banque postale), les banques et assurances mutualistes dans le respect de leurs statuts et la nationalisation de banques et compagnies d’assurances. Ce réseau sera chargé d’une nouvelle mission de service public du crédit et de l’épargne, au service de l’emploi, de la formation, de la croissance réelle et de la préservation de l’environnement afin de sortir de la crise et de l’emprise des marchés financiers. Son action permettra de soutenir localement les luttes sociales appuyées sur de nouveaux droits des salariés et des citoyens et sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation. Les salariés et leurs représentants disposeront d’un droit de saisine de ce réseau. La « gouvernance » d’un tel pôle reposerait sur des pouvoirs nouveaux exercés par les représentants de la Nation, les représentants des salariés travaillant dans ces institutions et de leurs usagers : entreprises et collectivités territoriales, bien sûr, mais aussi les salariés, les chômeurs, les précaires et leurs représentants, les associations de consommateurs et les associations de défense de l’environnement. Une telle gestion démocratique permettra notamment de développer des missions spécifiques d’intérêt général en faveur du financement des PME, du logement, des collectivités territoriales, des services rendus aux déposants. Nous combattrons la spéculation et la financiarisation de notre économie en interdisant les ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs et en bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux ce qui contribuera à leur disparition. Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Nous interdirons les stocks options, les LBO et les engagements hors-bilan et obligerons les entreprises à la transparence financière. Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits toxiques. Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de spéculation et de placement financier seront contrôlés et taxés.

Nous voulons libérer les finances publiques des griffes des marchés financiers. Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union Européenne, possibilité que les banques centrales contribuent directement au financement des biens et des services publics, obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions financières, abrogation du pacte de stabilité et du pacte euro-plus. Nous proposons que la Banque centrale européenne (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble, l’Euro-système) finance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Celui-ci viendra en place du Fonds de stabilité financière institué en mai 2010 par les dirigeants de l'euro et que ceux-ci entendent remplacer, à partir de 2013, par un « Mécanisme européen de stabilité » flanqué du « pacte pour l'euro plus ». Des titres publics pour le développement social seraient rachetés directement par la BCE et les banques centrales. Cette création monétaire, allouée via le fonds de développement, permettrait de répartir des masses volumineuse de financement, à taux d'intérêt nuls ou très bas, entre les pays membres de l'euro, en fonction de leurs besoins propres et ,expressément, pour le développement des services publics nationaux et de leur coopération européenne. Le fonds financerait également des projets publics démocratiquement sélectionnés sur la base de critères précis de création et de sécurisation des emplois, de développement de la formation et de la recherche, de respect de l’environnement, d’élévation du potentiel de création de valeur ajoutée des territoires. Cela permettrait, non seulement de défendre, mais d'élever le modèle social européen. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs. Simultanément les pactes européens de stabilité et « pour l'euro plus » seront mis en cause pour ouvrir la voie à un nouveau pacte européen de progrès social et de co-développement. Nous refusons le dogme de la réduction de la dépense publique. Nous refusons d’inscrire dans la constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire que Nicolas Sarkozy appelle « la règle d’or ». Nous établirons une fiscalité qui redonne toute sa place à un impôt sur le revenu réellement progressif. La réforme de la fiscalité permettra de contribuer à cette réorientation radicale de la politique économique. Nous mettrons fin au démantèlement de la fiscalité du patrimoine engagé par le gouvernement actuel, nous supprimerons le bouclier fiscal et nous augmenterons le rendement de l'ISF. Une loi anti-évasion fiscale permettra l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Loin de toute fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu, nous mettrons en place une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers afin d’aller vers la suppression de la CSG et l’extinction de toute fiscalisation de la protection sociale.

Nous proposerons des mesures précises pour désintoxiquer les entreprises de la finance et pour mettre fin à la déstructuration du marché du travail et à la désindustrialisation du pays. Nous en finirons avec les 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales patronales dont on a pu constater l’inefficacité pour l’emploi et avec les exonérations fiscales. Nous taxerons les revenus financiers des entreprises. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés et le taux des cotisations sociales pour pénaliser les entreprises qui délocalisent, qui développent leurs placements financiers, ou qui se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi. Nous créerons les conditions pour imposer aux banques le financement à des taux d’intérêt faibles, des projets porteurs d’un renforcement de l’emploi, de la qualification et du potentiel de création de valeur ajoutée dans les territoires. Ainsi, des fonds régionaux et un Fonds national pour l’emploi et la formation pourraient se servir des moyens d’intervention publique à leur disposition (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) en réutilisant à cet effet les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises. L’ensemble de ces dispositifs sera assorti d’une stricte conditionnalité sociale et environnementale.

Agir tout de suite

• Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit
• Placement sous contrôle social des banques privées qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation en matière de lutte contre la spéculation et la financiarisation de notre économie.
• Nous bloquerons les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux
• Réforme de la fiscalité : suppression du bouclier fiscal, augmentation de l'ISF et de l'impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus financiers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l'impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronales en fonction des objectifs d’emplois, de formations et de salaires de l’entreprise
• Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales qui ont montré leur inefficacité
• Création d'un Fonds national et de fonds régionaux pour l'emploi et la formation

Agir pour un changement durable :

• Transformer les missions, la politique monétaire et la gouvernance de la BCE, la Banque de France et créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire pour l’expansion des services publiques, de l’emploi et des qualifications.
• Création de pouvoirs nouveaux pour les salariés et leurs représentants dans la gestion de leurs entreprises, ainsi que des citoyens dans les institutions bancaires et les collectivités territoriales.

Les services publics ont à répondre à la satisfaction des besoins des populations et à l’intérêt général. Ils doivent donc être préservés de toute soumission à des intérêts privés comme aux marchés financiers. L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement la Poste, la sécurité et la justice seront protégés comme notre patrimoine commun car ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté. Nous ferons nôtres les objectifs du Pacte pour les services publics, adopté aux États-Généraux de janvier 2011, fondés sur le principe d’appropriation sociale, d'égalité et de solidarité, de reconquête du bien commun par le peuple dans le plein exercice de sa souveraineté et sur l'ambition d'un développement humain durable. Nous reconstruirons et développerons nos services publics. La RGPP qui les démantèle sera abrogée, les postes qui répondaient aux besoins collectifs et ont été supprimés par la droite seront tous rétablis. Pour que l’accès égal de tous aux services publics soit garanti nous maintiendrons et reconstruirons les services publics de proximité et réviserons les tarifs, en appliquant le cas échéant la gratuité. Nous maintiendrons et développerons les services publics de proximité. Nous reconstruirons, développerons et créerons des services publics, définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus assurant une répartition des richesses qui doit permettre l’effectivité des droits et financés par une fiscalité juste et redistributive, une taxation des revenus et des actifs financiers, la taxation des revenus du patrimoine ainsi que la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales et des niches fiscales qui, aujourd'hui, profitent aux hauts revenus et aux grandes entreprises. Les moyens des services publics seront renforcés avec des financements dégagés de l’emprise des marchés financiers pour leur permettre de remplir leurs missions au service de l’intérêt général en dehors de toute contrainte de rentabilité financière. Des critères d’efficacité sociale seront établis démocratiquement en lieu et place des critères marchands. La délégation de service public sera strictement encadrée. Il sera créé un nouveau statut d’Etablissement Public Local Citoyen inspiré des EPIC. Ils seront dirigés par les collectivités, les salariés et les usagers. Les directions des entreprises publiques qui se sont acharnées à introduire la logique privée au détriment de l’intérêt général seront remplacées par des cadres compétents et attachés au service public. Les méthodes managériales inefficaces et cruelles introduites dans les services publics au détriment des salariés et des usagers, conduisant à une dégradation sans précédent des conditions de travail et de service jusqu’au drame seront abandonnées. Les politiques suivies seront définis démocratiquement par les citoyens, les salariés et leurs élus. Nous étendrons et augmenterons la place des représentants du peuple dans la gestion des services publics. Les secteurs confiés au service public seront protégés de la libéralisation des marchés et de leur mise en concurrence. Le monopole public sera rétabli là où l’intérêt général le commande. Au plan européen et mondial, nous agirons pour le développement de coopérations publiques solidaires afin d’étendre et renforcer les services publics. Nous reviendrons notamment sur la directive service et nous stopperons toutes les libéralisations entreprises notamment dans les secteurs du rail, du courrier et de l’énergie. De nouveaux services publics seront créés et développés en particulier dans le domaine de la petite enfance. Un service public de l'information et de la culture, soustrait du pouvoir de l'argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l'exercice de la citoyenneté. L’Etat garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions de service public. Au plan européen et mondial, nous agirons pour une harmonisation par le haut des services publics et le développement de coopérations publiques solidaires.

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. C’est pourquoi conquérir pour chacun-e le droit à la santé, que nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » nécessite d'investir dans le logement social, d'améliorer les conditions de travail et le cadre de vie. Pour nous la santé est donc une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques. Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG. Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tarification à l’activité. Nous investirons massivement pour redonner à l'hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité. Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances. Les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention. Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens. Nous favoriserons la mise en réseaux des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer la prise en charge technique nécessaire sans l'opposer à la proximité, pour réduire les temps d'attente dangereux et onéreux, pour contribuer à la coopération des professionnels entre eux. Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur vocation initiale d’accès aux soins pour tous. Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé. Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité – et non le « malade » - le médecin généraliste verra sa position franchement revalorisée. La médecine générale sera considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et sa reconnaissance universitaire. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique développera de nouvelles formes de rémunérations intégrant l’élaboration des dossiers, la prévention et l’éducation à la santé. Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecines sera augmenté de manière significative dans la perspective de la suppression du numerus clausus. Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une nouvelle convention médicale remettant en cause les dépassements d’honoraires et créant de vraies incitations à l’installation pour en finir avec la désertification médicale. Ces incitations pourront être financière, techniques et organisationnelles dans l’aide à l’installation, dans l’équipement, dans l’assistance à l‘installation. Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l'influence des laboratoires pharmaceutiques. Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique de la santé (FPS). La validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le principe de trois tiers-temps : formation, production de soin et temps de formateur ou de contribution à l'éducation sanitaire. Le maillage du territoire national devra être assuré pour la réponse aux besoins de santé et non pas en fonction de logiques comptables. Nous établirons une couverture nationale de santé égale sur tout le territoire. Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé (hôpitaux, service hospitaliers, maternité, urgences…) en rapport avec leur population. Ainsi, ce sont des exigences sanitaires (besoins de santé constatés de la population) et non comptables qui piloteront la politique nationale de santé. Les réponses pour compenser le manque d’autonomie seront prises en charge par la sécurité sociale à 100% pour la partie « soins » et par le développement des services publics. Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie respectant les libertés individuelles. Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation à toutes les disciplines de la santé. Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une entreprise publique qui Interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments, Ce pôle public : Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlement d'hôpitaux, de maternité, de centres de soin et d'IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.

• produira une partie des médicaments,
• contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix
• sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à leur devoir de sécurité sanitaire 
• relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur des médicaments dits « non-rentables