le 04 août 2011
Nous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l'égalité, placé auprès du Premier (ou de la Première) ministre, doté de moyens, et appuyé de délégué-e-s interministériel-le-s chargé-e-s de la mise en œuvre de l'égalité sociale et économique. Nous impulserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l'égalité professionnelle (embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l'égalité professionnelle seront combattues et les sanctions renforcées. A partir de la loi contre les violences faites aux femmes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loi cadre sur ces questions incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyens nécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention, d'information et aux mesures à prendre en faveur des victimes de violence. Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes à caractère sexiste, ainsi que la banalisation et l'omniprésence de la pornographie et l'instrumentalisation des corps à des fins marchandes. Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l'européenne la plus favorisée » voie le jour.
le 04 août 2011
La laïcité est un pilier de la République, une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d'aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques. Concernant les religions, le gouvernement Français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétexte de la laïcité comme le fait régulièrement le Front National à propos de la religion musulmane. Nous réaffirmons le bienfondé et l'actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous cette loi fondamentale de notre République a vocation à s’appliquer à tout le territoire national. Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à la rénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite (par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public…).Le président de la République renoncera définitivement à son titre de chanoine de St Jean de Latran. Nous défendrons la laïcité dans les institutions européennes et refuseront le financement public des religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes. Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet le respect du droit de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nous débarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord américaine du choc des civilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.
le 04 août 2011
Agir tout de suite
- Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
- Instauration d'une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides
- Régularisation des sans papiers
- Bilan annuel sur les discriminations
- Abrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternatives n’induisant pas la réduction des dépenses publiques.
- Abrogation de la « RGPP » et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police…)
- Doublement du montant de l'aide de l'État aux actions de prévention et d'aide sociale des collectivités aux associations
le 03 août 2011
Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture écologique, sans OGM, autonome en intrants et ressources non renouvelables, non contaminantes et contribuant à la lutte contre le changement climatique. Pour lutter contre la concentration des exploitations nous ferons jouer un droit de préemption systématique des terres libérées en faveur de l’installation d’agriculteurs ou de l’agrandissement de petites exploitations. Nous agirons pour une nouvelle organisation de l’agriculture dans le cadre des Nations unies, afin de soutenir le développement de marchés régionaux, de réguler les marchés mondiaux, de mettre en œuvre un plan agricole et alimentaire mondial, de promouvoir la relocalisation et la transition écologique de l’agriculture et de combattre les processus d’accaparement de terres. Nous serons à l'initiative de la construction d’une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l’agriculture paysanne. Nous impulserons une coopération au développement qui priorise les accords avec les États mettant en œuvre des politiques de souveraineté alimentaire et de soutien à l’agriculture paysanne. Nous agirons pour l'adoption d’une politique agricole commune cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire, centrant la production sur les besoins du marché intérieur et la protection de ce dernier, garantissant aux agriculteurs des prix rémunérateurs, encadrant les pratiques de la grande distribution au moyen des prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs maximums La France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre-échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI, de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement exercées sur les pays du Sud Nous mettrons en œuvre un plan national de transition écologique de l'agriculture. Nous engagerons le soutien au développement des filières alternatives labellisées, vivrières, courtes de proximité, biologiques, reposant sur une juste rémunération du travail et permettant au plus grand nombre de bénéficier d'une alimentation de qualité. Nous engagerons la révision du mandat des Sociétés d’aménagement foncier et rural (SAFER) et de leur gouvernance afin d'y rendre les pouvoirs publics majoritaires et pour stopper puis inverser le processus de concentration de l’agriculture. Nous soutiendrons l’installation de jeunes agriculteurs et la consolidation des petites exploitations, y compris par le biais de réserves foncières, notamment à proximité des villes.
le 03 août 2011
Nous récusons le modèle d’une économie de services que nous assigne la division internationale du travail pilotée par les financiers. Nous voulons développer et rétablir le potentiel industriel de la France. Parce que l’urgence écologique implique de relocaliser l’économie et que l’urgence sociale commande de lutter contre le chômage ouvrier, nous refusons de limiter notre ambition industrielle à quelques secteurs de pointe et voulons reconstruire un tissu industriel diversifié. Nous engagerons une politique d'aménagement et de développement industriel du territoire fondée sur des exigences d'emploi, de qualification, de recherche et d'environnement, moteurs d'une nouvelle croissance par la promotion d'une autre façon d'entreprendre, de produire et d’échanger pour répondre aux besoins humains, sociaux et environnementaux. Nous porterons des stratégies de filières dans des secteurs émergents et stratégiques, intégrant recherche, innovation, développement, formation et production pour réduire par exemple la consommation d'énergie par l'isolation du parc ancien des bâtiments ou dans le domaine des transports collectifs et de l'aménagement des espaces de vie. Nous lancerons des plans industriels pour rétablir des productions délocalisées. Il est absurde que la totalité du paracetamol dans le monde soit produit en Chine ou que des constituants essentiels de l’industrie agro-alimentaire ne soient plus fabriqués en Europe. Nous abolirons les pôles de compétitivité qui concentrent les activités sur quelques lieux dans une mise en concurrence des territoires au profit de la constitution de pôles de coopération permettant de mieux lier recherche, formation, production et emploi. Dans ce cadre nous créerons des pôles publics de l'industrie à l'échelle territoriale. Ceux-ci rassembleront les partenaires publics et privés de ces territoires et travailleront en liaison avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche en permettant l’embauche dans ces pôles de titulaires du titre de docteur et en faisant reconnaître ce titre dans les conventions collectives. Sur le modèle du CNRS, nous créerons un établissement public de recherche technologique et industrielle s’appuyant sur les structures existantes. Nous mettrons fin aux exonérations de cotisations sociales. Les entreprises qui délocalisent et licencient, devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues. Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Elles seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront (réduction des temps partiels imposés, des écarts de salaire par exemple). Le pôle financier public fournira un crédit bonifié aux entreprises pour l'emploi, la formation, la recherche et le développement sur critère d'utilité sociale et environnementale des investissements et de la production. Nous soutiendrons les politiques d'investissements des entreprises vers les innovations industrielles aux productions utiles. Nous favoriserons la relocalisation des activités et les circuits courts de distribution. Nous renforcerons la présence de l'État dans le capital d'entreprises stratégiques pour leur sauvegarde et leur développement. Le soutien de l'État et des pouvoirs publics aux PME-PMI, lesquelles sont aujourd'hui les plus créatrices d'emplois, sera renforcé.
le 03 août 2011
A l’inverse des idéologues du marché qui font de l’entreprise capitaliste privée le modèle unique, nous encouragerons la diversité des formes de propriété indispensable à une politique efficace de création d’emplois. La loi reconnaîtra cette diversité et la protègera face à la « concurrence libre et non faussée » qui revient en fait à imposer partout la seule logique du profit privé. Notre programme prévoit l’extension de la propriété publique par le développement des services publics. Il promeut de nouvelles appropriations sociales par la nationalisation de grands leviers de l’action économique, industrielle et financière. Il propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS). Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme coopérative. Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) permettant d'associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics, s’adresseront prioritairement à ces coopératives grâce à la modification de l’article 53 du Code des marchés publics. Un soutien sera apporté aux initiatives d'habitat autogéré et coopératif, dans le cadre des programmes de création de logements sociaux, en neuf et en réhabilitation. Enfin, l’ESS sera intégrée au programme des sciences économiques et sociales au lycée. C'est dans ce sens qu'une loi-cadre de l'ESS sera nécessaire afin de définir précisément les critères d'attribution des moyens de l'Etat et des collectivités publiques : les finalités sociales et environnementales des entreprises et associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d'un fonctionnement réellement démocratique.
le 03 août 2011
L’emploi pour tous est une nécessité. Les besoins non satisfaits sont immenses. Chaque femme et chaque homme aspire à participer par son travail au bien de tous. Notre politique vise à créer des millions d’emplois. Dans la production aussi nous mettrons l’humain d’abord. Nous développerons la première richesse de la France, qui n’est pas la finance mais le travail humain, c’est-à-dire l’emploi et la qualification de ses travailleurs. C’est l’inverse des politiques néolibérales qui, en généralisant le chômage et en déqualifiant le travail, enrichissent le capital mais appauvrissent l’économie réelle. Nous lutterons en priorité contre le gâchis social et économique que représente le chômage. Loin de toute « flexicurité » nous sécuriserons les parcours de chacune et chacun dans l’emploi et la formation avec continuité de revenu tout au long de la vie. Une sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. Ainsi nous empêcherons que la force de travail du pays soit détruite par le chômage de masse. Grâce aux efforts de la jeunesse et du service public d’éducation, la France bénéficie d’une élévation régulière du niveau de connaissance et de qualification des travailleurs. Mais paradoxalement l’économie crée de plus en plus d’emplois précarisés et les diplômés subissent une déqualification massive. Les qualifications sont toujours moins reconnues dans les conventions collectives. Les marchands d’éducation s’affairent pour substituer des certifications payantes et périssables aux qualifications durables assurées gratuitement par le service public. Pour produire autrement, nous développerons et reconnaîtrons au contraire la qualification du travail. La formation professionnelle continue doit relever du service public. Ce service public engagera des plans de formation en appui aux politiques de développement économique que nous impulserons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à relocaliser. Nous impulserons un nouveau type de développement non productiviste et respectueux de la planète en s’appuyant sur une nouvelle utilisation de l’argent et du crédit, le développement de l’emploi et de nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise inscrits dans la constitution.
le 03 août 2011
L’organisation de la société doit viser un but : l’intérêt général et l’émancipation de chacune et de chacun. Elle doit donc promouvoir d’autres objectifs que le profit maximal qui est l’horizon indépassable du capitalisme. Il faut encourager les activités socialement utiles car il n’y a pas de progrès humain quand seules les activités offrant une rentabilité suffisante au capital se développent. Il faut agir pour une citoyenneté effective car il n’y a pas de progrès durable si les citoyens sont transformés en consommateurs sommés d’écouler une production qui croît sans cesse indépendamment de tout impact environnemental. Ces nouveaux objectifs nécessitent d’autres indicateurs que ceux à partir desquels est actuellement jugé le « progrès » des sociétés, notamment le PIB utilisé pour mesurer la croissance. Nous proposons donc la mise en œuvre de nouveaux indicateurs qui contribueront à engager une réorientation radicale de nos modes de production, d’échange et de consommation, mais aussi l’invention d’une nouvelle conception du progrès. Un indicateur synthétique de Progrès Humain (IPH) devrait prendre en compte 4 groupes de critères : le développement personnel et l’émancipation (protection des libertés, éducation, amélioration des conditions de travail), la sociabilité et la cohésion sociale (développement de la vie associative, taux d’emploi, niveau de protection sociale, prise en compte de toutes les dépendances…), l’égalité et la justice sociale (inégalités de patrimoine et de revenu, reproduction sociale, égalité hommes-femmes, égalité d’accès à la culture, aux services publics…), respect de l'environnement (empreinte écologique, pollutions, taux d’émission de CO2...). La composition exacte de l’IPH fera l’objet d’un débat populaire. A l’issue de ce débat public, l’IPH sera soumis au Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera mise en œuvre à tous les échelons.
le 03 août 2011
Agir tout de suite
- Création de pôles publics de l'industrie
- Plan national de transition écologique de l'agriculture, révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l'installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture
le 03 août 2011
Nous mènerons une intense politique publique pour le droit inaliénable à l’eau comme bien commun de l’humanité en engageant un processus d’appropriation sociale de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Nous accompagnerons la gestion publique de l’eau par les collectivités territoriales compétentes afin de leur permettre d’en assurer la maitrise publique et donc le contrôle par les citoyens et les élus. La gestion de l’eau sera ainsi démocratisée en associant les usagers et en organisant le débat public sur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités pourront décider, par exemple et si elles le souhaitent, la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et les industriels. Nous visons à constituer un grand service public de l’eau. Il pourra mutualiser les moyens et les investissements. Il reposera sur une organisation décentralisée et contrôlée localement par les collectivités, les usagers et les salariés. L’Etat interviendra contre la marchandisation de l’eau pour en finir avec les inégalités de tarifs et mettra en place un mécanisme de péréquation nationale pour permettre des tarifs d'accès égaux au m3 avec l’objectif que les dépenses d’eau par famille n’excèdent pas 3% de leurs ressources conformément aux recommandations de l’OCDE. Nous voulons sortir du modèle économique qui fait supporter aux usagers sur leur facture, l’essentiel des défis environnementaux et des futurs investissements nécessaires à la distribution et au traitement de l’eau, par des nouvelles modalités de financement. Pour cela, nous créerons une filière publique des métiers et de la recherche sur l’eau et l’assainissement. Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignes pour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’emprise publicitaire et l’aliénation consumériste, en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdirons les OGM en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « roundup », notamment).
