Fédération du Val d'Oise

Agir tout de suite

• Remise en cause du Pacte pour l'euro+ et création d'un Fonds de développement social, écologique et solidaire européen

Agir pour un changement durable

• Bataille politique et diplomatique pour un nouveau traité européen
• Refonte des statuts et missions de la Banque centrale européenne (BCE)

Nous voulons une Europe affranchie du traité de Lisbonne qui respecte la souveraineté des peuples et qui soutienne des politiques de développement social et écologique. Le traité de Lisbonne, rejeté à près de 55% des Françaises et des Français et imposé par voie législative, est illégitime. Nous refusons tous les pactes et plans d’austérité qui concourent à amplifier la récession économique et la régression sociale au nom de la même logique libérale de soumission aux marchés financiers. Nous voulons mettre un terme à la libéralisation des services publics et nous engagerons la refonte du code des marchés publics qui soumet l'action publique aux règles de la concurrence libre et non faussée. Nous avons besoin d’une Europe laïque, indépendante, de paix et de solidarité internationale. Une Europe qui agisse pour mettre fin aux ingérences impérialistes et néocolonialistes. Une Europe qui s'engage pour le respect des droits des peuples, en particulier ceux du peuple Palestinien. En prenant appui sur les luttes et les aspirations au changement en Europe, nous nous engagerons dans la mise en chantier d'un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire. Nous agirons pour l'adoption d'une clause de non régression sociale et environnementale. La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe. Nous combattons le pacte euro plus et le semestre européen qui veulent imposer l’austérité à vie aux peuples et nier la souveraineté de leurs représentants. Nous organiserons un referendum sur ces dispositions nouvelles et nous ferons campagne pour qu’elles soient rejetées. Sans attendre cette échéance, nous agirons pour développer des politiques européennes nouvelles, libérées de l'emprise des marchés financiers. Conformément au mandat qui nous aura été donné par le peuple français de mettre en place une politique de gauche dans notre pays, nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics. Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les petits pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne…). A terme, notre but est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité. Il faut sortir du pessimisme et de la soumission à la technocratie européenne. La France, en tant que pays fondateur de l’Union européenne, a les capacités de la transformer si elle conjugue action souveraine et bataille d’opinion européenne. Loin d’être isolés, nous serons renforcés dans une Europe actuellement dominée par l’ultra-libéralisme et le monétarisme promus de longue date par les gouvernements britanniques et allemands. Nous agirons pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts les concernant et leur annulation partielle. Nous exigerons des moratoires et des audits sous contrôle citoyen. La France proposera une refonte des missions et des statuts de la Banque centrale européenne (BCE) qui doit être mise sous contrôle démocratique pour lui permettre de pouvoir prêter à taux faibles, voire nuls, directement aux États, acheter des titres de la dette publique sur le marché monétaire pour promouvoir l'emploi et la formation et les services publics en visant la réponse aux besoins humains et à ceux de la planète. Nous proposerons la création d’un « Fonds européen de développement social, écologique et solidaire » répondant à cette exigence ; d’un « visa social et écologique » (voir page 16) pour les échanges commerciaux; et l’abandon de toute politique de la « flexicurité ». Nous travaillerons à une harmonisation fiscale qui exigera une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social entre pays membres de l’UE, instaurera un contrôle des mouvements de capitaux et le blocage de ceux à visée spéculative, la taxation du capital et des transactions financières, le contrôle des activités des banques et la lutte contre les délocalisations. Nous établirons un secteur bancaire public pour favoriser le développement d'un nouveau crédit. La France mettra son veto au projet de Grand Marché Transatlantique qui consacrerait la vassalisation de l’Europe par les Etats-Unis. Une nouvelle politique agricole commune sera élaborée fondée sur la sécurité et la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire, rapprochant les paysans européens au lieu de les mettre en concurrence, tournée vers le développement des coopérations avec les pays qui souffrent le plus de sous-alimentation. La France s’engagera pour une Europe de l’harmonisation sociale. Elle demandera la mise en place d’un Smic européen (établissement d’un salaire minimum légal dans chaque pays et procédure de convergence vers le haut). Les services publics, avec de nouvelles créations à l'échelle européenne deviendront un pilier de la construction européenne. Les pouvoirs de la Commission européenne devront reculer au profit de ceux du Parlement européen et des parlements nationaux dont les pouvoirs d'initiative, de co-décision et de contrôle seront renforcés. La France agira pour une Europe de l'égalité des droits qui s’inscrira en faveur de la dignité humaine, contre la pauvreté, l’exclusion, les divisions et discriminations. Elle agira également pour que les politiques d'Europe « forteresse », de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées et les accords de Schengen renégociés au profit d'une action résolue de l'Europe en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays des pourtours Méditerranéen. L'égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l'Union européenne, la « clause de la femme la plus avantagée » en Europe sera mise en place.

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au cœur l’engagement citoyen et le débat public. Une assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu-es de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales. Le texte proposé sera l'aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, états-généraux, forums citoyens…) relayées par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux Ce projet de constitution nouvelle, une fois voté par l'Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.

La réforme 2010 des collectivités territoriales sera abrogée. Le principe général de responsabilité selon lequel l'État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l'application des droits, égalité de traitement…) La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d'optimiser les décisions publiques dans le sens d'une plus grande satisfaction de l'intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et dans l’Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s'appuiera sur le développement des coopérations. L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration contenu dans la constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises. 

La démocratie participative sera inscrite dans la constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces, pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs. Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu'un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel ; les citoyens ayant pouvoir de la saisir. Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L'initiative d'une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et associations.

Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen-ne-s et les salarié-e-s. Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses pouvoirs. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. L’élection à la proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi. Le cumul des mandats sera strictement limité en nombre et dans le temps. La constitution que nous défendons mentionnera la reconnaissance des droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale. Elle reconnaitra la citoyenneté d’entreprise : Nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des CE sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentés par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les comités d’entreprise se verront reconnus des droits étendus d’expertise, de contrôle, de propositions et de décisions. Les délégués syndicaux interentreprises dans les TPE seront reconnus, nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de Groupe » au niveau des groupes européens. La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention d’analyse et de décision sera développée. Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extracommunautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales. Nous garantirons l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élus par les magistrats, pour moitié nommés par e Parlement. Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l'ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l'ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels qu'ils seront formulés dans la nouvelle constitution. La constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances de l’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50% des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité. Le droit citoyen à intervenir dans le processus de développement de la recherche sera inscrit dans la constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie à tous les niveaux territoriaux, dotés de pouvoir d'enquête, dès lors que les populations concernées en manifesteront la demande. La composition de ces instances reliées par un réseau national sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans ces territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l'Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d'y répondre. Nous créerons un ministère de l'Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d'agir des associations au service de l'intérêt général et préservera les libertés associatives. Nous redéfinirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif transparente et privilégiant les aides au fonctionnement par rapport aux aides à projet qui mettent en concurrence les associations. Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d'un observatoire national de la vie associative.

Agir tout de suite

• Convocation d'une assemblée constituante
• Abrogation de la réforme territoriale 2010
• Rétablir la proportionnelle à toutes les élections
• Création du Conseil national des médias

  Agir pour un changement durable

• Fondation d'une VIe République parlementaire, sociale et participative
• Élaboration du statut de l'élu et du statut du bénévole

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences : Nous abrogerons la loi Loppsi 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et revalorisant l’Aide Juridique et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés. Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ». Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié. Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national: les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés.

Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences : Nous abrogerons la loi Loppsi 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protègerons les citoyens face au fichage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous assurerons à tous et toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et revalorisant l’Aide Juridique et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés. Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ». Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié. Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l'un des premiers sinistrés de la RGPP. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national: les communes populaires sont aujourd'hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l'échelle des départements et un effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, appuyés d'un plan de construction de locaux et d'ouvertures de commissariat. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. L'aide de l'Etat aux actions de prévention et d'aide sociale aux collectivités territoriales et au mouvement associatif devra doubler, qu'il s'agisse des possibilités de subventions ou du réinvestissement direct de l'Etat dans les territoires, via les services publics les plus touchés.

Nous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination liée à l’orientation sexuelle, aux situations de handicap, au genre, aux différentes formes de familles. Le mariage et l’adoption seront reconnus aux couples homosexuels. Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. Tout le champ des discriminations sera considéré, qu'elles soient fondées sur l'engagement syndical ou politique, qu'elles soient racistes, fondées sur les convictions religieuses, sexistes, fondées sur l'orientation sexuelle, qu'elles stigmatisent des jeunes, des immigrés, des gens du voyage, des personnes en situations de handicap, qu'elles touchent à l'âge, à l'origine sociale. Nous restaurerons la Haute autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle en la décentralisant et nous remettrons en place également les médiations et notamment la fonction du Défenseur des enfants. Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociaux des travailleurs étrangers, dont sont notamment victimes les sans-papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leurs droits sociaux.

La haine des étrangers, la chasse aux immigrés défigurent notre République : il faut en finir ! Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas les craindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà apporté. Non, la présence des immigrés en France n’est pas un problème. L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants que dans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc mener des politiques refusant de ghettoïser la société ou guidées par l’obsession du refoulement des étrangers. Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, condition d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du CESEDA. Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale. Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires. Notre vision de l’avenir de la France nous permet de dire clairement que nous établirons un nouveau code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de 5 ans de résidence.