Fédération du Val d'Oise

Lettre ouverte aux députés PS et MUP du Val d’Oise

Monsieur le Député,

Dans quelques semaines vous allez examiner à l’Assemblée nationale, le projet de transposition dans la loi de l’accord sur la « sécurisation de l’emploi », signé par le MEDEF et trois syndicats. Les syndicats CGT et FO n’ont pas paraphé un accord qui fait la part belle au patronat au détriment des salariés-es de notre pays. Il n’est pas normal pour une majorité de gauche d’accepter qu’un accord ne respectant pas la règle majoritaire, les trois syndicats signataires sont minoritaires, soit validé.

Comprenez donc notre surprise et notre indignation quand nous lisons dans une tribune signée par l’un d’entre-vous que cet accord marque une avancée au nom de la « démocratie sociale » !

Plus de 200 000 personnes, dont de nombreux Valdoisiens, étaient dans la rue le mardi 5 mars pour rejeter cet « accord de régression sociale ». En effet, il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité, pour le plus grand bonheur du patronat. Les parlementaires de gauche ne doivent pas légiférer pour faire reculer les droits sociaux. Ni le président de la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus pour cela.

C'est pourquoi nous comptons sur vous pour rejeter, en l’état, ce projet de loi.

Vous ne pouvez pas accepter qu’un salarié ne puisse plus refuser, par exemple, une baisse de salaire, si un accord d’entreprise y consent. Sinon, il serait licencié sans droits. On ne soutient pas l’emploi en favorisant les licenciements.

Nous vous demandons de vous opposer à ce que le MEDEF appelle la «sécurisation des licenciements» qui vise à réduire les possibilités des salariés victimes de plans sociaux ou de préjudices de faire valoir leurs droits devant la justice.

Nous vous demandons de ne pas voter une loi qui oblige les salariés à accepter n'importe quelle mobilité interne, sous peine de licenciement sans recours ni indemnité.

Nous vous demandons au contraire d'inscrire dans la loi des avancées essentielles pour les salariés et le pays: il faut inscrire des mesures efficaces contre la précarité en limitant le recours aux CDD et aux contrats à temps partiels imposés; il faut assurer une véritable sécurité d'emploi et de formation, il faut interdire les licenciements boursiers et les ruptures conventionnelles du contrat de travail, réviser les modalités du licenciement économique pour éviter les licenciements répétés, donner aux comités d'entreprise un droit de veto sur les plans de licenciements avec obligation d'étudier les plans alternatifs et élargir au maximum d'entreprises la présence de représentants des salariés…

Au Sénat, en 2012, une majorité à gauche a adopté le projet de loi visant à interdire les licenciements boursiers proposé par notre groupe et nous venons d’adopter la loi portant sur l’amnistie syndicale et associative. De même, des députés socialistes, d’EELV, ont signifié par leur vote, leur désaccord sur le Traité Européen qui leur paraissait contraire aux intérêts des peuples.

Cela montre que nous pouvons au plan législatif, traduire ensemble en actes, les attentes des milliers de travailleurs confrontés aux « plans sociaux » et qui expriment quotidiennement leurs colères, leurs déceptions. Il serait à mon sens incompréhensible, voire inconcevable d’entériner cette loi, en l’état, loi qui porte les reculs sociaux dictés par le seul MEDEF.

Les communistes Valdoisiens vous appellent donc à rejeter ce texte et à contribuer à ouvrir dans une large concertation, en lien avec les salariés et leurs syndicats, le chantier d’une vraie sécurisation de l’emploi, de mener un travail institutionnel et législatif sur cette question majeure, qui figure parmi les toutes premières préoccupations de nos concitoyens.

Nous voudrions connaître votre position sur ce projet de loi et les éventuels amendements que vous porterez. Nous sommes prêts à en discuter avec vous si vous le souhaitez.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Député, nos salutations distinguées.

  Jean-Michel Ruiz, Secrétaire départemental du PCF95

Crédit photo : D. Hommeau